Conditions générales de vente
Éditions de la Lampe d’Or
[Modèle à faire relire par un professionnel avant la mise en ligne]
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de livres numériques au format PDF sur ce site. Les livres papier sont vendus par Amazon, selon ses propres conditions.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [préciser le taux de TVA applicable aux livres numériques ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
3. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, via un prestataire sécurisé. La commande est confirmée par e-mail.
4. Livraison du fichier
Le fichier PDF est disponible immédiatement après le paiement, par lien de téléchargement affiché à l’écran et envoyé par e-mail.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement.
6. Usage du fichier
Le PDF est destiné à un usage personnel. Sa revente ou sa diffusion publique est interdite.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : contact@votre-domaine.fr. Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].